Conditions générales de vente

Réglementations et exigences spécifiques au marché

Déclaration de conformité aux réglementations : Déclarations sur les réglementations spécifiques et les exigences du marché.

Déclarations de conformité réglementaire

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Déclaration UE sur la conformité RoHS - DEEE

Directive UE (DEEE) 2012/19/UE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques

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Directive européenne REACH EC 1907/2006

Règlement REACH (EG 1907/2006)

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Déclaration base de données SCIP pour SVHC

Base de données SCIP pour les SVHC

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Directive UE 2019/1021 (POP)

Directive UE 2019/1021/UE sur les polluants organiques persistants (POP)

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Toxic Substances Control Act (TSCA)

Produits chimiques PBT de la section 6(h) de la TSCA

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Dodd-Frank Section 1502

Section 1502 de la loi Dodd-Frank

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Déclaration de la Proposition 65 de Californie

Loi sur l'eau potable et l'application des substances toxiques

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Règlement de l'UE sur les minerais de conflit

Règlement de l'UE sur les minerais de conflit

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Déclaration concernant les PFAS

Substances per- et polyfluoroalkyles