Centre d'aide CBAM Bossard pour les fournisseurs

Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est un outil mis en place par l'Union européenne (UE) pour lutter contre le changement climatique. Avec la mise en œuvre de ce mécanisme, un tarif sur les produits à forte intensité de carbone sera imposé, y compris ceux contenant de l'acier, du fer et de l'aluminium, importés dans l'UE, en tenant compte de l'empreinte carbone des produits ainsi que des taxes locales déjà appliquées dans le pays d'origine.

Le CBAM s'applique initialement aux importations de certains biens et précurseurs sélectionnés dont la production est intensive en carbone et présente le risque le plus significatif de fuite de carbone : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. Enfin, les produits de fixation ont également été inclus dans cette classification.

Les importateurs de l'UE doivent actuellement déclarer des informations détaillées à la Commission européenne chaque trimestre de l'année sur les émissions des fixations importées au cours de ce trimestre. Les données qu'ils doivent déclarer incluent des données concernant la fabrication de la fixation elle-même et la fabrication des précurseurs utilisés pour fabriquer les fixations.

À partir du troisième trimestre de cette année 2024, dans cette "Phase de transition", tous les importateurs de marchandises vers l'Union européenne (UE), qui relèvent du règlement CBAM, doivent fournir un "rapport sur les informations détaillées" des marchandises concernées. Ce rapport doit être soumis trimestriellement.

Les données pertinentes (volume des éléments d'assemblage importés par numéro tarifaire et par fournisseur, émissions directes et indirectes de flux de source en tonnes de CO2 par tonne de marchandises par numéro tarifaire par fournisseur) doivent être déterminées et fournies par l'entreprise fabriquant les éléments d'assemblage en dehors de l'UE ("opérateur d'installation") et être rapportées aux importateurs de l'UE auxquels ils vendent ces produits (Bossard).

L'EFDA (Association européenne des distributeurs d'éléments d'assemblage) a fourni à ses membres, les importateurs d'éléments d'assemblage dans l'UE, un modèle qu'ils peuvent utiliser pour obtenir les données pertinentes de leurs fournisseurs.

Les opérateurs d'installation et autres fournisseurs doivent entrer les données pertinentes pour chaque trimestre de l'année dans le modèle et soumettre le rapport à la partie importatrice (Bossard).
Le modèle contient des instructions aidant les opérateurs d'installation et autres fournisseurs à entrer correctement les données dans le modèle.

• Phase de transition (2023–2025) : le CBAM s'applique aux importations de certains biens (par exemple, fer, acier et éléments d'assemblage) avec une production à forte intensité de carbone. À partir du troisième trimestre 2024, un rapport trimestriel est requis avec des calculs détaillés des émissions.
• Régime définitif (à partir de 2026) : à partir de 2026, un rapport annuel est requis. Les importateurs de l'UE de biens couverts par le CBAM doivent s'enregistrer et acheter des certificats CBAM avec un impact financier, basé sur les émissions des biens importés et rapportés. Le prix du certificat est basé sur le prix moyen hebdomadaire des enchères des quotas du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS).

Régime définitif du CBAM (à partir de 2026)

• Les importateurs de l'UE de biens couverts par le CBAM s'enregistreront auprès des autorités nationales où ils pourront également acheter des certificats CBAM. Le prix des certificats sera calculé en fonction du prix moyen hebdomadaire des enchères des quotas ETS de l'UE exprimé en €/tonne de CO₂ émis.
• Les importateurs de l'UE déclareront les émissions intégrées dans leurs importations et remettront le nombre correspondant de certificats chaque année.
• Si les importateurs peuvent prouver qu'un prix du carbone a déjà été payé lors de la production des biens importés, le montant correspondant peut être déduit.

EFDA, l'Association Européenne des Distributeurs de Technique d'assemblage, a préparé une ligne directrice et un modèle pour le formulaire de collecte de données du fournisseur de fixations. Ce document contient toutes les informations importantes et les détails pertinents pour la réalisation du rapport d'émission.

Veuillez suivre les instructions détaillées dans le Guide EFDA.

Vous pouvez également regarder notre courte vidéo d'instructions sur le modèle EFDA en général et comment saisir les données déjà calculées.

Veuillez suivre les instructions détaillées dans le Guide EFDA.

Vous pouvez également regarder notre courte vidéo d'instructions sur la façon de calculer les données à l'aide du modèle EFDA.

La déclaration des données requises sera possible via le portail fournisseur de Bossard, soit par saisie directe, soit par téléchargement du modèle EFDA complété.

Bossard met en place ce système et informera bientôt les fournisseurs avec des informations supplémentaires.

EFDA a fourni à ses membres, les importateurs de fixations dans l'UE, un modèle qu'ils peuvent utiliser pour obtenir les données pertinentes de leurs fournisseurs. Le modèle est une version simplifiée de la feuille finale du modèle de communication de l'UE, "Résumé de la communication." Il comprend des instructions aidant les opérateurs d'installation et autres fournisseurs à entrer correctement les données dans le modèle.

Vous pouvez télécharger le modèle ici.

Si vous vendez à Bossard différents articles sous le même code CN à 8 chiffres (différentes tailles, revêtements, etc.), déclarez-les sous le même code CN avec des chiffres moyennés jusqu'à nouvel ordre. La raison en est que nous, chez Bossard, avec d'autres entreprises de l'EFDA, avons décidé d'adopter une approche plus simple pour faciliter les choses pour toutes les parties. Cependant, cela changera d'ici 2026 lorsque la différenciation entre les mêmes codes CN sera souhaitable et constituera un grand avantage pour les clients à l'avenir.

À partir de 2026, les données des fournisseurs seront collectées annuellement. De plus, les importateurs de l'UE (Bossard) devront acheter des certificats CBAM basés sur les émissions déclarées, rendant avantageuse la différenciation entre les produits (par exemple, différentes machines de formage, revêtements/platings de surface, avec/sans traitement thermique) ayant les mêmes codes CN. Cette différenciation devrait entraîner des émissions plus faibles et offrir un avantage client significatif.

CBAM est une législation de l'UE et est obligatoire pour tous les importateurs de l'UE de marchandises concernées. Le non-respect entraînera des conséquences juridiques et financières pour les importateurs de l'UE (Bossard). Cela signifie que si les fournisseurs ne sont pas en mesure de fournir les données demandées, il est possible que les affaires futures soient interrompues.